Changements en 2011
Comme nous l’avons exposé, la situation de crise risque de changer totalement la donne. Déjà, en 2011, de profonds changements sont intervenus. Il s’agissait de réduire le niveau du déficit à 6 % du Produit Intérieur Brut.
Mais, la loi de finance 2011, n’a changé aucune des déductions existantes. Les nouvelles dispositions ont concerné des réductions et des crédits d’impôts. Elles ont porté sur l’immobilier, l’assurance vie et la création d’une tranche fiscale supplémentaire. En ce qui concerne l’immobilier, par exemple, le crédit d’impôts pour l’amélioration de l’isolation d’un logement a été raboté de 10 %., les taxes sur les plus values ont augmenté de 3 % (elles sont désormais de 19 %). Les dispositifs scellier ont été également revus (13 % de réduction pour un scellier classique et 22 % si vous investissez dans un Bâtiment à Basse Consommation). La tranche d’impôts pour les revenus les plus élevés (au delà de 70 830 euros) a été rehaussée de 1 % (elle atteint 41 %).
Parmi les changements institués en 2011, on peut également citer la taxation dès le premier euro des plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement, la suppression du crédit d’impôts sur les dividendes perçus.
Changements en 2012
Mais le plus difficile reste à venir. Nous devrons, du fait du plan de rigueur, très probablement, payer plus d’impôts en 2012 qu’en 2011. Le barème de l’impôt va, ainsi, être gelé durant deux ans. Cela signifie concrètement que si vos revenus peuvent progresser du fait de l’inflation, les tranches quant à elles demeureront, dans tous les cas, identiques (ce qui, de manière indirecte, revient à accroître le taux d’imposition). Les déductions n’en seront que plus attractives.
Les revenus issus de l’épargne devraient être plus lourdement taxés du fait d’une hausse des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire. Les plus values immobilières devraient être encore plus taxées.
Concernant le régime des donations, les changements pourraient être assez brutaux. Actuellement, il est possible de donner 159 325 euros nets d’impôts à ses enfants. Si le parent décède dans un délai de six ans, les sommes ainsi déduites sont réintégrées dans la succession. En 2012, ce délai devrait être porté à 10 ans.
Il est, enfin, évoqué le principe d’une taxation temporaire pour les hauts revenus (à partir de 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour les personnes vivant en couple). Celle-ci, à l’origine, devait être exceptionnelle. On évoque aujourd’hui la possibilité de la maintenir jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques.