Le budget 2011 ne prévoit pas d’augmentation globale d’impôt. Cependant les niches fiscales sont dans le collimateur des pouvoirs publics. Ainsi les « cadeaux » fiscaux fait aux entreprises et aux particuliers sont réduits de plus de 10 % depuis janvier 2011. En 2012, le gouvernement prévoit un nouveau coup de rabot dans les avantages fiscaux de l’ordre de 15 %.
Dans le cadre de la loi des finances de 2011, les réductions d’impôts et les crédits d’impôts ont été revus à la baisse pour la troisième année de suite. Le plafonnement est globale pour les niches fiscales. La réduction de 10 % des avantages fiscaux s’étalent sur le taux et le plafond d’imputation quand il y en a. Seule la base de calcul n’est pas réduit. Les reports et étalements d’avantages fiscales ne sont pas remis en cause quand ils sont antérieurs à 2011.
Certains « cadeaux » fiscaux en faveur de l’emploi ou en faveur de dépenses d’ordre familial demeurent. Ainsi les réductions d’impôts pour l’emploi à domicile, les frais de garde pour les enfants en bas age ou pour des associations caritatives échappent à la rigueur. La loi de réforme de la fiscalité du patrimoine a été voté en juillet 2011, et a relevé le plafond des avantages fiscales pour des investissements dans le logement social en outre mer.
Depuis 2009, la logique de plafonnement global des avantages/dispositifs fiscaux permet de limiter le montant total des niches fiscales. Le plafond fixé à 25 000 euros initialement et plus de 10% du revenu imposable a été abaissé à 20 000 euros et plus de 8% du revenu soumis à l’impôt. Pour 2012, ce seuil s’amenuise encore pour atteindre 18 000 euros et 6% du revenu.
Le Deuxième coup de massue apporté niches fiscales en 2012 sera effective lors de la déclaration d’impôt de 2013. Dans le projet de loi 2012, les baisses des avantages fiscaux concerneront les mêmes que ceux de 2011. Le barème de l’impôt va être le même en 2011 qu’en 2012. Normalement le barème progressif de l’impôt est revalorisé chaque année au même titre que l’inflation. Mais celui ci va être gelé pour au moins deux ans. Ainsi si votre revenu n’a pas augmenté en 2011, vous n’aurez pas de hausse d’impôts. Par contre si vos revenus ont augmentés, vous risquez de payer plus cher vos impôts même si il y a de l’inflation.
Le Barème de la PPE sera gelé également en 2012 pour la quatrième année consécutive. Si les revenus professionnels de 2011 sont supérieurs au plafond établi et non revalorisé, une sortie du dispositif est imposée. La tranche d’imposition supplémentaire pour les très haut revenus, de 45% pour les revenus de plus de 100 000 euros par part ne sera sans doute pas adopté en fin d’année 2011. Le gouvernement est opposé à cette contribution exceptionnelle.