Optimiser la fiscalité des sociétés en France
Dans notre pays, qui supporte l’un des plus haut taux d’imposition au monde, l’optimisation fiscale représente un réel enjeu pour les entreprises françaises. Il est important de faire le point sur cette question sensible.
Tout d’abord l’optimisation fiscale n’a rien à voir avec l’évasion fiscale. Il s’agit pour un particulier mais plus souvent pour une structure d’utiliser tous les moyens licites pour réduire sa charge fiscale. Le contribuable n’échappe donc pas à ses obligations fiscales mais essaye de les diminuer grâce à des niches fiscales notamment. Cette volonté du contribuable à profiter au maximum de reductions d’impots, a des effets bénéfiques pour tous les contribuables. En effet, l’optimisation fiscale montre les limites et les faiblesses des systèmes fiscaux et ainsi tend à les améliorer. Cela oblige le législateur a faire des lois applicables et plus simples. Toutes les entreprises se doivent d’ optimiser leurs charges fiscales au même titre que toutes les autres charges. Cela permet également de défendre au mieux les intérêts de son entreprises, de ses salariés, et des actionnaires. Lors de la création d’une entreprise et de son développement, la question fiscale est au coeur des choix impulsés par le(s) dirigeant(s). Le statut de l’entreprise et son mode de fonctionnement sont pensés pour bénéficier d’avantages/dispositifs fiscaux intéressants.
Aller à l »étranger
Via des filiales
Une multinationale est une entreprise implantée dans de nombreux pays à travers le monde. Les filiales sont sous le contrôle des multinationales qui détiennent une partie ou tout son capital. Le pouvoir fiscale des états est limité à un territoire bien défini. La multiplicité des filiales permettent aux multinationales d’être en position de force par rapport aux Etats. Une réelle concurrence fiscale entre les pays se fait. Les paradis fiscaux séduisent les multinationales. La France doit établir l’impôts sur le revenu des sociétés fiscalement redevables et qui sont sous contrôle des multinationales étrangères. Pour cela, les bénéfices même indirectement transférés sont comptabilisés dans l’ingénierie fiscale. Les transfert financiers par voie de majoration ou de diminution de prix d’achat ou de vente sont incorporés aux résultats comptables. Pour obtenir une optimisation fiscale, le prix des achats est indexé au prix des marchés.
En offshore
Ouvrir un compte offshore ou créer une entreprise offshore est tout à fait légal. Le compte offshore est un compte ouvert à l’étranger. Ce compte permet de bénéficier d’absence ou de réductions d’impôts sur les intérêts de votre argent ainsi placé. Généralement le secret bancaire est garanti et assure la sécurité de vos actifs. La société offshore a son siège social dans un pays où la fiscalité est avantageuse. Les activités de cette entreprise sont tout à fait légales et sont dématérialisées. Les taxes sont moindres et dans ces pays offshore les avantages/dispositifs fiscaux sont très conséquents.
Optimiser les revenus du dirigeant
Le dirigeant peut constituer sa retraite grâce au dispositif « Madelin ». L’épargne ainsi prévue pour la retraite du dirigeant est une niche fiscale, déductible d’impôts. C’est intéressant pour une TPE fortement imposée. La rente varie entre 4 et 6% du capital total épargné. Depuis 2005, les dirigeants des TPE ont droit à des dispositions d’intéressement. Ainsi il peut obtenir un crédit d’impôts. Le PPE est une épargne contractuel, qui peut concerner aussi bien les salariés que les dirigeants. Cette niche fiscale permet d’épargner à partir de revenus non imposable. La part versée et limitée subit une défiscalisation de ses bénéfices imposables.
Par ailleurs, la loi Jacob ou Dutreil II du 2 aout 2005, apporte quelques innovations fiscales dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Cette transmission peut aboutir à une fiscalité sévère si elle est mal préparée. Il est devenu obligatoire maintenant pour le futur dirigeant de se tourner vers un spécialiste de l’ingénierie fiscale. Ainsi l’optimisation fiscale et la pérennité de l’entreprise sont assurées. La constitution d’une holding est un recours très encadré mais très bénéfique fiscalement.
Les crédits d’impôts et dons
Le crédit d’impots est une disposition fiscale qui permet aux ménages et aux entreprises de bénéficier de reductions d’impots. Le credit d’impots permet d’investir dans des travaux pour le développement durable dans un souci écologique.
L’amendement Coluche voté en 1988 est une défiscalisation sociale au bénéfice de certaines associations. La loi Borloo de 2005 a fait passer le taux de cette déduction de 66 à 75 %. Les sommes versées par les entreprises aux associations caricatives, sont déduits des impôts.