Taxe due par tout employeur non assujetti à la TVA sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires (y compris les recettes hors champ d’application de la TVA) de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.
Sont exonérés, notamment, les particuliers qui n’utilisent pour leurs besoins personnels que le concours d’un domestique ou de femmes de ménage, les particuliers qui ont recours à une seule assistante maternelle. Il en est de même pour ceux qui emploient plusieurs salariés dont la présence au domicile de l’employeur est nécessitée par l’obligation pour ce dernier ou toute autre personne présente à son foyer de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.