Taxe instituée de plein droit dans les communes d’au moins 10 000 habitants et dans celles de l’Ile-de-France (quel que soit leur nombre d’habitants), facultativement dans les autres communes, et établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.
Une taxe additionnelle complémentaire de 1 % est, en outre, perçue dans les communes de la région Ile-de-France.
La taxe est assise sur la valeur de l’ensemble immobilier (terrains nécessaires à la construction et bâtiments) dont l’édification fait l’objet d’un permis de construire. Cette valeur est déterminée par application à la surface de plancher hors œuvre d’un prix au mètre carré variable selon la catégorie de l’immeuble (les valeurs forfaitaires sont majorées de 10 % à Paris et dans les départements de la région Ile-de-France); elle fait l’objet d’une actualisation annuelle au 1er juillet en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.