Les réserves sont en principe les bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu’à une décision contraire des organes compétents.
Les SA et SARL doivent, sur leur bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures, faire annuellement un prélèvement d’1/20 au moins destiné à la réserve légale. La prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le réserve atteint 1/10 du capital social.
La constitution de réserves peut être également prévue par les statuts ou par les clauses contractuelles.
En application des règles fiscales, les entreprises doivent maintenir dans l’entreprise à un compte de réserve les sommes qui ont bénéficié d’un régime de faveur. Ces réserves réglementées, qui obéissent à des règles particulières, comprennent essentiellement :
- la réserve spéciale des PME
- la réserve spéciale des plus-values à long terme
- le réserve de provision pour fluctuation des cours
- la réserve des entreprises qui déduisent des dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants
- la réserve spéciale de réévaluation
Les entreprises soumises, obligatoirement ou volontairement, au régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise doivent, après l’arrêté des comptes de chaque exercice, constituer une réserve spéciale de participation