Terme désignant généralement l’ensemble des règles de détermination et de déclaration qu’est tenue d’observer une entreprise aussi bien en matière de TVA que d’impôt sur le bénéfice (BA, BIC, BNC). Le régime d’imposition applicable dépend à la fois de la taille de l’entreprise (appréciée d’après son chiffre d’affaires ou de recettes annuel), de sa forme juridique et du choix qu’elle a pu exercer en optant pour un autre régime d’imposition.
Les différents régimes d’imposition applicables sont :
- pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales : le régime micro-entreprises, le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal
- pour les exploitations agricoles : le régime du forfait, le régime simplifié d’imposition, le régime transitoire d’imposition et le régime réel normal
- pour les activités et professions non commerciales: le régime spécial BNC et le régime de la déclaration contrôlée.