Du point de vue fiscal, les entreprises qui détiennent des devises ou qui ont des dettes et des créances libellées en monnaies étrangères doivent les évaluer à la clôture de l’exercice, compte tenu du cours du change à la date du bilan. Les gains et les pertes en résultant, par rapport aux montants initialement comptabilisés, entraînent une augmentation ou une diminution du résultat imposable.
À la clôture de l’exercice, les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice au compte 666 « Pertes de change » ou au compte 766 « Gains de change ». Il n’y a donc pas de distorsion entre les règles fiscales et les règles comptables.
Ces créances et dettes sont converties, lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise (ou ont été converties à la clôture de l’exercice précédent) en application des parités de change fixes des euromonnaies . À la clôture de l’exercice 1999, il ne peut apparaître aucun gain ni perte les concernant.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change. Lorsque l’application du taux de conversion à la date de clôture de l’exercice a pour effet de modifier les montants en francs précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au bilan :
- perte latente compte 476 » Différence de conversion actif »
- gain latent compte 477 » Différence de conversion passif « .
Les pertes latentes entraînent la constitution d’une provision pour risque (compte 151).
Du point de vue fiscal, la provision constatée n’est pas déductible. Les gains et les pertes constatés par rapport aux montants initialement comptabilisés (créances et dettes nées au cours de l’exercice) ou par rapport à leur valeur à la clôture de l’exercice précédent (créances et dettes nées avant l’ouverture de l’exercice) sont à comprendre dans le résultat fiscal.