Le système de la TVA repose sur un principe fondamental selon lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable vient en déduction de celle exigible au titre de cette opération.
Ainsi, à chaque stade de la production et de la commercialisation d’un produit, le redevable peut déduire de la TVA qu’il doit au titre de l’opération imposable réalisée et qu’il a facturée à son client sur son prix de vente, celle que ses fournisseurs lui ont eux-mêmes facturée et qui grève les éléments constitutifs de son prix de revient.
De ce fait, le redevable n’est amené à reverser au Trésor que la différence, celle-ci correspondant, en définitive, à la taxe calculée sur la « valeur ajoutée », c’est-à-dire sur la plus-value brute réalisée par le redevable lors de la fabrication ou de la revente du produit considéré ou lors de la fourniture du service.
Cette imputation de la taxe déductible (TVA payée au fournisseur) sur la taxe exigible (TVA facturée au client) ne s’effectue pas opération par opération mais globalement pour l’ensemble des opérations réalisées au cours d’une même période d’imposition. Si la taxe déductible excède la taxe exigible, le redevable dispose alors d’un crédit de TVA dont il peut demander le remboursement.